HomeHome
 
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques

    Textes juridiques

    Textes juridiques de l'Office européen des brevets dans un format optimisé pour différentes tailles d'écran

    Aperçu 

    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Directives PCT de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire

     Hand touching a tablet

    La CBE à portée de main, sur tous les appareils

     

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel

    EIA jury

    Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documentation on the EPC revision 2000
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diplomatic Conference for the revision of the EPC
          • Travaux préparatoires
          • Nouveau texte
          • Dispositions transitoires
          • Règlement d'exécution de la CBE 2000
          • Règlement relatif aux taxes
          • Ratifications et adhésions
        • Travaux Préparatoires CBE 1973
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Directives PCT de l'OEB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
  • Service & support
    • Go back
    • Forms
    • Subscription centre
      • Go back
      • Overview
      • S'abonner
      • Se désabonner
    • Website updates
      • Go back
      • Overview
  • Patent Index 2020
Droit national relatif à la CBE
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Droit national relatif à la CBE
  4. I. Bases juridiques nationales
  5. Albanie
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

Droit national relatif à la CBE, I. Bases juridiques nationales, Albanie

Overview

I. Bases juridiques nationales

États contractants
États de validation/d'extension
Service central de la propriété industrielle
  • Drejtoria e Përgjithshme e Pronësisë Industriale
    General Directorate of Industrial Property (GDIP)
    (Direction générale de la propriété industrielle)
    Bulevardi "Zhan D'Ark"
    Prona Nr. 33
    Shtëpia e Ushtarakëve
    TIRANA

    Tél. +355 4 22 34 412
    Fax +355 4 22 34 412


    www.dppm.gov.al

    mailinf@dppm.gov.al

Ancien État d'extension

Albanie

(Le régime d'extension continue né­anmoins de s'appliquer à toutes les de­mandes euro­péennes et internationales déposées avant le 1er mai 2010.)

1Dispositions nationales

2Source

3Traduction publiée... (langue)

4Abréviations utilisées dans ce sommaire

1. Ligji Nr. 9947 Date 07.07.2008 Per Pronesine Industriale i ndryshuar me Ligjin Nr. 10/2013 i datës 14.2.2013, dhe Ligji Nr. 55/2014 i datës 29.5.2014, dhe Ligji 17/2017 i datës 16.2.2017

Gazeta Zyrtare
No. 121, 2008
No. 29, 2013
No. 96, 2014
No. 43, 2017

[1. Loi n° 9947 sur la propriété industrielle du 7 juillet 2008, modifiée par la Loi n° 10/2013 du 14 février 2013, par la Loi n° 55/2014 du 29 mai 2014 et par la Loi n° 17/2017 du 16 février 2017]

LTPI AL 1-001 (anglais)

LB

2. Rregullore "Per leshimin e patentave per shpikjet dhe modelet e perdorimit" Nr. 1707, date 29.12.2008, i ndryshuar me VKM Nr. 618, datë 7.9.2011, dhe me VKM Nr. 38 datë 21.1.2015, dhe me VKM Nr. 460, datë 26.7.2018

Gazeta Zyrtare
No. 213, 2008
No. 139, 2011
No. 7, 2015
No. 114, 2018

[2. Règlement n° 1707 du 29 décembre 2008 relatif aux brevets et aux modèles d'utilité, tel que modifié par le Décret gouvernemental n° 618 du 7 septembre 2011, le Décret gouvernemental n° 38 du 21 janvier 2015 et le Décret gouvernemental n° 460 du 26 juillet 2018]

 -

Règl.

3. VKM No. 883, 13 Maj 2009 Per tarifat e Objekteve te Pronesise Industriale e ndryshuar me VKM Nr. 37 datë 21.1.2015, dhe me VKM Nr. 316 datë 31.5.2018

Gazeta Zyrtare
No. 134, 2009
No. 7, 2015
No. 82, 2018

[3. Décret gouvernemental n° 883 du 13 mai 2009 relatif aux taxes d'État, tel que modifié par le Décret gouvernemental n° 37 du 21 janvier 2015 et par le Décret gouvernemental n° 316 du 31 mai 2018]

–

Décr. Taxes

Suivant
Footer - Service & support
Footer - More links
Footer
  • Conditions d’utilisation
  • Adresse bibliographique
  • Protection des données