HomeHome
 
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques

    Textes juridiques

    Textes juridiques de l'Office européen des brevets dans un format optimisé pour différentes tailles d'écran

    Aperçu 

    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Directives PCT de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Système du brevet unitaire
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire

     Hand touching a tablet

    La CBE à portée de main, sur tous les appareils

     

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel

    EIA jury

    Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documentation on the EPC revision 2000
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diplomatic Conference for the revision of the EPC
          • Travaux préparatoires
          • Nouveau texte
          • Dispositions transitoires
          • Règlement d'exécution de la CBE 2000
          • Règlement relatif aux taxes
          • Ratifications et adhésions
        • Travaux Préparatoires CBE 1973
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Directives PCT de l'OEB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Système du brevet unitaire
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
  • Service & support
    • Go back
    • Forms
    • Subscription centre
      • Go back
      • Overview
      • S'abonner
      • Se désabonner
    • Website updates
      • Go back
      • Overview
  • Patent Index 2020
Droit national relatif à la CBE
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Droit national relatif à la CBE
  4. I. Bases juridiques nationales
  5. Islande
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

Droit national relatif à la CBE, I. Bases juridiques nationales, Islande

Overview

I. Bases juridiques nationales

États contractants
États de validation/d'extension
Service central de la propriété industrielle
  • Hugverkastofan
    Icelandic Intellectual Property Office (ISIPO)
    Engjateigur 3
    105 REYKJAVIK

    Tél. +35 4580-9400


    www.isipo.is, www.hugverk.is

    isipo@isipo.is,
    hugverk@hugverk.is

État contractant Islande

1Dispositions nationales

2Source

3Traduction publiée... (langue)

4Abréviations utilisées dans ce sommaire

1. Lög um einkaleyfi nr. 17/1991, síðast breytt með lögum nr. 57/2021

Stjórnartíðindi
A-deild
17/1991
92/1991
67/1993
36/1996
91/1996
132/1997
82/1998
28/2002
72/2003
22/2004
53/2004
54/2004
12/2005
127/2005
108/2006
167/2007
98/2009
25/2011
126/2011
40/2018
32/2019
57/2021

[1. Loi sur les brevets n° 17/1991, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 57/2021]

Site Internet de l'Office islandais de la propriété intellectuelle sous www.isipo.is
(anglais)

LB

2. Reglugerð um einkaleyfi nr. 477/2012

Stjórnartíðindi
B-deild
477/2012

[2. Règlement n° 477/2012 relatif aux brevets]

Site Internet de l'Office islandais de la propriété intellectuelle sous www.isipo.is
(anglais)

RB

3. Reglugerð um gjöld fyrir einkaleyfi, vörumerki, hönnun o.fl., nr. 1050/2020

Stjórnartíðindi
B-deild
1050/2020

[3. Règlement concernant les taxes afférentes aux brevets, marques, dessins, etc. n° 1050/2020]*

*Mis à jour régulièrement.

Site Internet de l'Office islandais de la propriété intellectuelle sous www.isipo.is
(anglais)

RT

Suivant
Footer - Service & support
Footer - More links
Footer
  • Conditions d’utilisation
  • Adresse bibliographique
  • Protection des données