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Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen
Overview
Maroc
1Le cumul de protection (brevets nationaux, brevets européens validés ou étendus) est-il admis ?
La coexistence d'un brevet national et d'un brevet validé n'est pas exclue.
2Champ d'application territorial
Territoire du Royaume du Maroc
