Protection des données et confidentialité

L'Organisation européenne des brevets s'engage à protéger votre vie privée ainsi que les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous consultez notre site Internet.

Protection des données

 

Toutes les données à caractère personnel gérées par l'OEB sont traitées conformément aux Directives de l'OEB pour la protection des données, qui visent à ce que les données des utilisateurs soient traitées selon les normes les plus exigeantes. Veuillez lire attentivement ces directives.

Un responsable de la protection des données veille au respect des directives pour toutes les opérations de traitement effectuées par l'OEB. Le responsable de la protection des données exerce ses fonctions en toute indépendance.

Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité explique comment l'OEB traite et utilise les données à caractère personnel qu'il recueille sur son site Internet new.epo.org ainsi que dans les services fournis via ce site Internet.

Responsable du traitement

Le responsable de la protection des données recueillies via ce site Internet est

le Directeur principal Communication
communication@epo.org

Lorsque vous consultez le site Internet de l'OEB et naviguez dans celui-ci, l'OEB recueille et enregistre des données à caractère personnel associées à votre terminal pour vous permettre d'accéder à son site Internet et au contenu demandé, et afin d'optimiser votre expérience utilisateur.

Les ensembles de données suivants sont générés sur nos serveurs Web et enregistrés dans nos fichiers journaux :

  • l'adresse IP attribuée à votre terminal d'accès – date et heure de votre demande de ressource Web (URI)
  • la ressource Web (URI) que vous avez demandée
  • la ressource Web (URI) que vous avez demandée précédemment (si le champ référent est disponible)
  • les informations concernant le navigateur et la plateforme de votre terminal d'accès (si le champ agent utilisateur est disponible)
  • la taille de la réponse du serveur en octets
  • le délai de réponse à la demande

Les ensembles de données susmentionnés sont enregistrés dans nos fichiers journaux et soumis à une analyse logicielle qui nous aide à mieux comprendre l'utilisation des informations fournies sur nos sites Internet. Cette analyse vise à améliorer la qualité des services que nous offrons au grand public. Elle ne sert pas à attribuer à des utilisateurs individuels les informations contenues dans nos fichiers journaux.

Le stockage et la gestion des ensembles de données susmentionnés sont indispensables à l'exploitation de notre site Internet et à la sécurité de nos systèmes informatiques. Ils ne sauraient donc être remis en question.

Utilisation de vos données à caractère personnel

L'OEB recueille et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site Internet afin d'améliorer ses produits et services.

Cookies utilisés sur notre site Internet

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par le serveur d'un site Internet et stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone).

 

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Indispensable

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393 jours

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Analyse

_pk_ref

 

Tiers

6 mois

 

Utilisé pour enregistrer le référent utilisé initialement pour accéder au site web
 

Analyse

_pk_cvar

 

Tiers

30 minutes

Utilisé pour stocker temporairement des données relatives à la visite

Analyse

_pk_ses

Tiers


 

30 minutes

Utilisé pour stocker temporairement des données relatives à la visite

 

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Destinataires des données à caractère personnel

L'OEB fait appel à des prestataires de services et à d'autres tiers pour rendre ses produits et services accessibles via son site Internet. Ces prestataires de services peuvent avoir accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur. L'OEB exige de ces prestataires de services ou de ces tiers qu'ils se conforment aux dispositions applicables, y compris aux Directives de l'OEB pour la protection des données, quel que soit leur lieu d'implantation. L'OEB fait appel aux catégories suivantes de prestataires de services ou de tiers :

  • tiers fournisseurs de services informatiques ou d'autres services sous contrat avec l'OEB

Durée de stockage et de conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, à moins qu'une obligation légale n'impose de poursuivre leur traitement ou de les conserver.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

L'OEB veille à ce que son régime de protection des données soit en permanence conforme aux derniers développements et aux meilleures pratiques, et met à jour sa politique de confidentialité en conséquence. L'OEB encourage chaque utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

Vos droits


Vous possédez les droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander si vos données à caractère personnel sont traitées et, dans l'affirmative, demander à accéder à ces données et à obtenir des informations concernant, par exemple, la finalité du traitement ou les catégories de données à caractère personnel concernées.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données à caractère personnel inexactes.
  • Droit de blocage des données : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à l'OEB de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, notamment si vous estimez que les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par l'OEB sont inexactes ou que leur traitement est illégal.
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  • Droit d'opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant l'OEB à l'adresse suivante : communication@epo.org.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de l'OEB à l'adresse suivante : DPO@epo.org.