You must have JavaScript enabled to use this form. Current Demande Données personnelles Compléter Demande d'information et de délivrance de copies (certifiées conformes) contenue(s) dans les dossiers Veuillez indiquer vos coordonnées et l'information souhaitée ci-dessous. Numéro de la demande de brevet européen ? Numéro du brevet européen? Note importante: Ce formulaire ne permet pas la commande de copies certifiées conformes de la demande de brevet européen (documents de priorité) (règle 54 CBE), ni de copies certifiées conformes du certificat de brevet européen (règle 74 CBE), étant donné qu’il n’est pas possible de vérifier si le requérant est autorisé à obtenir ces documents. De ce fait, ils doivent être commandés en utilisant une autre méthode de dépôt acceptée par l’Office (règle 2(1) CBE) qui permet la vérification de l’authenticité de la signature du requérant (règle 2(2) CBE). Requête en : Inspection publique par délivrance de copies (non certifiées conformes) de pièces du dossier (R. 145(2) CBE)? Inspection publique par délivrance de copies certifiées conformes de pièces du dossier (R. 145(2) CBE) (code de taxe 029) Veuillez indiquer les pièces du dossier requises : Communication d’informations contenues dans le dossier (R. 146 CBE) (code de taxe 030) Veuillez indiquer les pièces du dossier requises : Extrait (non certifié conforme) du Registre européen des brevets Nombre d’extraits requis? Extrait certifié conforme du Registre européen des brevets (code de taxe 029) Nombre d’extraits certifiés conformes requis Copies certifiées conformes de la demande de brevet européen telle que publiée (publication A) (code de taxe 029) Nombre de copies certifiées conformes requis Copies certifiées conformes du brevet européen publié (publication B) (code de taxe 029) Nombre de copies certifiées conformes requis Le paiement de la/des taxe(s) correspondante(s) a été ordonné. Pour effectuer des paiements, veuillez vous référer à la page "Payer des taxes et demander un remboursement" et au barèmes des taxes publiés sur le site internet de l’OEB. Leave this field blank
