4. Problème technique
Selon l'approche problème-solution, des critères objectifs doivent être utilisés pour déterminer le problème technique (voir par ex. T 1/80, JO 1981, 206 ; T 24/81, JO 1983, 133 ; T 39/93, JO 1997, 134), c'est-à-dire le problème qui est constaté comme effectivement résolu à la lumière de l'état de la technique le plus proche, lequel peut être différent de celui dont disposait l'inventeur (T 576/95, T 420/14, T 1148/15). Cela nécessite l'appréciation de l'effet technique par rapport à l'état de la technique le plus proche (T 148/05, T 1422/12, T 141/16).
En comparant les problèmes de la demande et d'une antériorité, il faut s'abstenir de toute abstraction trop poussée, qui éloignerait de la pensée concrète de l'homme du métier (T 5/81, JO 1982, 249 ; T 150/89 ; T 417/94 ; T 177/98 ; T 263/99 ; T 1093/04).
La formulation des problèmes artificiels, irréalistes sur le plan technique est à éviter (voir T 495/91, T 741/91, T 334/92, T 708/96, T 257/98, T 1967/08, T 98/16).
Aux fins de l'approche problème-solution, le problème doit être un problème technique que l'homme du métier du domaine technique concerné pouvait être amené à résoudre à la date de priorité (voir par ex. G 1/19, JO 2021, A77 ; T 385/89 ; T 641/00, JO 2003, 352 ; T 154/04, JO 2008, 46). Pour déterminer le problème à résoudre par l'invention, on ne peut faire appel à des connaissances acquises après la date de priorité ou la date de dépôt (T 268/89, JO 1994, 50 ; T 365/89). Voir cependant dans le présent chapitre I.D.4.3.3 "Preuves publiées ultérieurement".
Lorsque l'on définit le problème technique, un effet ne saurait être retenu s'il est peu vraisemblable que le résultat promis puisse être obtenu dans l'intégralité de la plage couverte par l'objet revendiqué (T 626/90 ; T 583/93, JO 1996, 496 ; T 25/99 ; T 71/09 ; T 824/07 ; T 447/10 ; T 1837/13 ; T 340/13). Dans l'affaire T 939/92 (JO 1996, 309), la chambre a conclu qu'il convient de pouvoir raisonnablement supposer que pratiquement tous les composés sélectionnés produisent un effet technique justifiant la sélection des composés revendiqués en l'occurrence (voir également T 489/14 du 22 février 2019 date: 2019-02-22, JO 2019, A86 ; T 41/16).
Dans l'affaire T 161/18, le procédé revendiqué ne se distinguait de l'état de la technique que par un réseau de neurones artificiels. Cependant, les modalités d'apprentissage de ce réseau n'étaient pas divulguées dans le détail. La chambre n'a pas été convaincue que l'effet exposé dans le procédé revendiqué pouvait être obtenu dans l'ensemble du domaine revendiqué. Cet effet ne pouvait donc pas être pris en considération en tant qu'amélioration par rapport à l'état de la technique aux fins de l'appréciation de l'activité inventive.
Dans la décision T 1639/07, la chambre a estimé que le problème technique objectif devait découler d'effets physiques, techniques, etc. ayant un lien de causalité direct avec les caractéristiques techniques de l'invention revendiquée (voir aussi T 2297/10, T 1199/16, T 1341/16). Dans la formulation du problème technique, un effet ne peut pas être valablement utilisé s'il nécessite des informations supplémentaires qui ne sont pas accessibles à l'homme du métier, même après prise en considération du contenu de la demande. Voir aussi T 584/10.
Dans l'affaire T 377/14, la chambre, se référant à la décision T 344/89, a retenu qu'il n'était pas nécessaire que la demande telle que déposée divulgue explicitement le problème, mais qu'il suffisait qu'elle le laisse entrevoir (voir aussi T 478/17).
Dans l'affaire T 1841/11, la chambre a déclaré qu'un problème qui n'est pas mentionné dans la demande en relation avec la caractéristique revendiquée, et qui ne se poserait pas sur toute la portée de la revendication, ni même pour les modes de réalisation décrits en détail dans la demande, ne saurait être considéré comme un choix approprié.
Dans l'affaire T 943/13, la chambre est parvenue à la conclusion que la relation de causalité entre la substance ou composition d'une part, et l'effet thérapeutique obtenu d'autre part, était décisive pour apprécier l'activité inventive des revendications portant sur une indication médicale ultérieure. Cette relation de causalité constitue la contribution de la revendication à l'état de la technique. En conséquence, l'activité inventive d'une telle revendication dépend du caractère évident ou non de cette relation de causalité, et pas seulement de la substance ou de la composition telle que définie dans la revendication. Ainsi, dans l'affaire en cause, la chambre a considéré que le problème technique objectif était la mise à disposition de l'effet thérapeutique revendiqué par un autre moyen.
- T 2622/19
Catchword:
As to the application of the problem-solution approach, in particular the determination of the objective technical problem and the choice of the "second document", see points 6.3.2 and 6.3.4 of the Reasons.