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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB

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La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Table des matières

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La Jurisprudence des Chambres de recours – La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT: 1.Abréviations
2.Citations
3.Le numéro du recours
4.Recherche dans La Jurisprudence des Chambres de recours
I.BREVETABILITÉ: A.Inventions brevetables
1.Protection par brevet pour les inventions techniques
2.Les non-inventions visées à l'article 52(2) et (3) CBE
B.Exceptions à la brevetabilité
1.Introduction
2.Atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
3.Brevetabilité des inventions biologiques
4.Méthodes de traitement médical
C.Nouveauté
1.Généralités
2.État de la technique
3.Accessibilité au public
4.État de la technique le plus proche : détermination du contenu de la divulgation
5.Constatation de différences
6.Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection
7.Première et deuxième application thérapeutique
8.Deuxième (ou autre) application non thérapeutique
D.Activité inventive
1.Introduction
2.Approche problème-solution
3.État de la technique le plus proche
4.Problème technique
5.Approche "could-would"
6.Analyse a posteriori
7.Espérance de réussite, notamment dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique
8.Homme du métier
9.Appréciation de l'activité inventive
10.Indices secondaires d'activité inventive
E.Exigence d'application industrielle selon l'article 57 CBE
1.Notion d'"application industrielle"
2.Possibilité d'exécuter l'invention et suffisance de l'exposé
3.Indication d'une utilisation rentable de l'invention dans l'industrie
II.DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS: A.Revendications
1.Principes fondamentaux
2.Forme, contenu et concision des revendications
3.Clarté des revendications
4.Disclaimers
5.Fondement des revendications sur la description
6.Interprétation des revendications
7.Revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention
8.Taxes de revendication
B.Unité de l'invention
1.Introduction
2.Unité lorsque la demande comporte différentes catégories de revendications
3.Appréciation de l'absence d'unité de l'invention
4.Critères permettant de déterminer l'absence d'unité
5.Un seul concept inventif général
6.Pluralité d'inventions – nouvelle taxe de recherche
C.Possibilité d'exécuter l'invention
1.Introduction
2.Date à laquelle il doit être satisfait à la condition de l'exposé suffisamment clair et complet
3.Eléments de la demande déterminants pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé
4.Connaissances de l'homme du métier déterminantes pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé
5.Exposé clair et complet
6.Exécution de l'invention
7.La condition de suffisance de l'exposé dans le domaine des biotechnologies
8.Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE
9.Preuve
D.Priorité
1.Introduction
2.Demande fondant le droit de priorité
3.Identité de l'invention
4.Première demande relative à l'invention
5.Priorités partielles et priorités multiples
E.Modifications
1.Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande
2.Article 123(3) CBE – extension de la protection conférée
3.Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE
4.Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE
5.Preuves et degré de conviction de l'instance concernant l'admissibilité de modifications et de corrections
F.Demandes divisionnaires
1.Introduction
2.Objet de la demande divisionnaire
3.Dépôt d'une demande divisionnaire
4.Questions de procédure
5.Interdiction de la double protection par brevet
III.PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB: A.Principe de protection de la confiance légitime
1.Introduction
2.Applicabilité du principe de protection de la confiance légitime
3.Informations fournies par l'OEB
4.Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
5.Obligation de demander des clarifications en cas de nature ambigüe de la requête
6.Protection de la confiance légitime et jurisprudence
B.Droit d'être entendu
1.Introduction
2.Le droit d'être entendu prévu à l'article 113(1) CBE
3.Texte soumis ou accepté par le demandeur (titulaire du brevet) – article 113(2) CBE
C.Procédure orale
1.Introduction
2.Droit à une procédure orale
3.Procédure orale d'office
4.Requête tendant à recourir à la procédure orale
5.Non-comparution à une procédure orale
6.Préparation de la procédure orale
7.Déroulement de la procédure orale
8.Frais
D.Délais, documents transmis par télécopie, poursuite et interruption de la procédure
1.Calcul, fixation et prorogation des délais
2.Date de réception des documents transmis par télécopie
3.Poursuite de la procédure conformément à l'article 121 CBE
4.Interruption de la procédure (règle 142 CBE)
E.Restitutio in integrum
1.Introduction
2.Personnes admises à présenter une requête en restitutio in integrum
3.Inobservation du délai ayant pour conséquence directe la perte du droit
4.Recevabilité de la requête en restitutio in integrum
5.Bien-fondé de la requête en restitutio in integrum
6.Traitement procédural des requêtes en restitutio in integrum
7.Droit d'exploitation au titre de l'article 122(5) CBE
8.Principe de proportionnalité
9.Remboursement de la taxe de restitutio in integrum
F.Langues
1.Langue et date de dépôt d'une demande de brevet européen
2.Langue de la procédure
3.Dérogations à la langue de la procédure dans les procédures écrites et dans les procédures orales
4.Privilège du choix de la langue
5.Traductions
6.Réductions de taxes liées aux langues
G.Droit de la preuve
1.Introduction
2.Modes de preuve admis
3.Instruction
4.Appréciation des preuves
5.Charge de la preuve
H.Interprétation de la CBE
1.Convention de Vienne sur le droit des traités
2.Interprétation de la CBE affectée par l'Accord sur les ADPIC
3.Convention européenne des droits de l'homme
4.Incidence de décisions nationales sur les décisions des chambres de recours
5.Les chambres de recours ne sont pas formellement liées par les décisions du Conseil d'administration
6.Règlement d'exécution
7.Évolutions par rapport à une pratique et une interprétation établie
8.Interprétation des divers textes de la CBE (article 177 CBE)
I.Requête principale et requêtes à titre subsidiaire
1.Possibilité de déposer des requêtes à titre subsidiaire
2.Ordre des requêtes
3.Recevabilité des requêtes
4.Obligation de motiver le rejet de chaque requête
5.Retrait d'une requête
6.Procédure d'examen
7.Décision intermédiaire sur une requête subsidiaire admissible – distinction entre la procédure d'examen et la procédure d'opposition
8.Procédure d'opposition
9.Procédure de recours
J.Soupçon de partialité
1.Principes généraux
2.Engagement d'une procédure pour partialité et autres questions procédurales
3.Recevabilité
4.Soupçons de partialité à l'égard de membres des instances du premier degré
5.Soupçon de partialité à l'égard de membres des chambres de recours
6.Membres de la Grande Chambre de recours soupçonnés de partialité
7.Restrictions légales applicables aux anciens membres des chambres de recours
K.Aspects formels des décisions des instances de l'OEB
1.Composition des organes compétents de première instance
2.Date de la décision
3.Forme des décisions
4.Perte de droit selon la règle 112(1) CBE
5.Signification de la décision au titre de la règle 111(1) CBE
L.Rectification d'erreurs dans les décisions
1.Compétence pour rectifier une décision au titre de la règle 140 CBE
2.Portée de la règle 140 CBE
3.Erreurs manifestes au sens de la règle 140 CBE
4.Effet juridique de rectifications effectuées au titre de la règle 140 CBE
5.Rectification d'erreurs d'impression dans la publication du fascicule du brevet
6.Statut juridique de tiers
M.Inspection publique, Registre européen des brevets et suspension de la procédure
1.Inspection publique
2.Registre européen des brevets
3.Suspension de la procédure au titre de la règle 14(1) CBE
N.Observations présentées par des tiers
1.Introduction
2.Exigences de forme
3.Position juridique du tiers
4.Observations de tiers présentées dans le cadre d'une procédure de recours sur opposition
5.Renvoi à la suite de la présentation d'observations
O.Transmission de la qualité de partie
1.Qualité de titulaire du brevet
2.Qualité d'opposant
P.Intervention
1.Recevabilité de l'intervention
2.Position juridique de l'intervenant
3.Statut juridique de documents déposés dans le cadre d'une intervention pendant la procédure de recours
4.Intervention peu avant la procédure orale
Q.Poursuite de la procédure d'opposition par l'OEB
1.Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci
2.Décès ou incapacité d'un opposant
3.Retrait de l'opposition
R.Répartition des frais de procédure
1.Principe de la répartition des frais
2.Répartition différente des frais pour des raisons d'équité – exemples de cas
3.Frais pouvant être répartis
4.Questions de procédure
S.Significations
1.Formes de signification
2.Signification au représentant
3.Signification à des tiers
4.Risques et répartition de la charge de la preuve
T.Demande de brevet déposée par une personne non habilitée
U.Règlement relatif aux taxes
1.Généralités
2.Paiement de la taxe
3.Date de paiement
4.Paiements insuffisants – parties minimes non encore payées
5.Réductions du montant des taxes
6.Remboursements de taxes
V.Représentation
1.Vue d'ensemble
2.Mandataires agréés
3.Avocats habilités à agir en qualité de mandataire agréé
4.Pouvoir de représentation
5.Exposé oral par une personne accompagnant le mandataire agréé
W.Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
1.Caractère (non) contraignant des Directives pour les chambres de recours
2.Caractère (en principe) contraignant des Directives pour les instances du premier degré
3.Application des Directives par les chambres de recours dans des cas particuliers
IV.PROCÉDURES DEVANT LES INSTANCES DU PREMIER DEGRÉ: A.Procédure de dépôt et examen quant à la forme
1.Introduction
2.Compétence pour l'examen des demandes quant à la forme
3.Lieu et modalités de dépôt des demandes
4.Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen
5.Attribution d'une date de dépôt
6.Examen quant aux exigences de forme
7.Désignation d'États
8.Priorité
9.Demande réputée retirée (règle 100(3) CBE)
10.Publication de la demande
B.Procédure d'examen
1.Etape précédant l'examen quant au fond
2.Première étape de l'examen quant au fond
3.Étape de la délivrance dans la procédure d'examen
4.Recherches additionnelles au cours de l'examen
5.Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche – règle 137(5) CBE
C.Procédure d'opposition
1.Nature juridique de la procédure d'opposition et principes applicables
2.Formation de l'opposition et conditions à remplir pour qu'elle soit recevable
3.Examen quant au fond de l'opposition
4.Production tardive de documents, de lignes d'attaque et d'arguments
5.Modifications des revendications, de la description ou des dessins au cours de la procédure d'opposition
6.Le droit d'être entendu dans la procédure d'opposition
7.Accélération de la procédure d'opposition lorsqu'une action en contrefaçon est en instance
8.Décisions de la division d'opposition
D.Limitation/révocation
1.Limitation/révocation – articles 105bis-105quater CBE
2.Présentation d'une requête en révocation pendant une procédure d'opposition ou pendant une procédure de recours faisant suite à une opposition
V.PROCÉDURES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS: A.Procédure de recours
1.Nature juridique de la procédure de recours
2.Formation et recevabilité du recours
3.Examen du recours au fond
4.Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours – jurisprudence relative au RPCR 2020
5.Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours – jurisprudence relative au RPCR 2007
6.Procédures parallèles
7.Clôture de la procédure de recours
8.Motifs de la décision
9.Renvoi à la première instance
10.Autorité des décisions de renvoi à l'instance du premier degré
11.Remboursement de la taxe de recours
B.Procédures devant la Grande Chambre de recours
1.Introduction
2.Saisine au titre de l'article 112 CBE
3.Requête en révision au titre de l'article 112bis CBE
4.Motifs de la requête en révision
5.Révocation d'un membre des chambres de recours
C.Procédures devant la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
1.Introduction
2.Examen européen de qualification (EEQ)
3.Affaires disciplinaires
4.Code de conduite professionnelle
5.Les décisions de la chambre disciplinaire sont insusceptibles de recours
VI.L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATION PCT – DEMANDES EURO-PCT: 1.Introduction
2.Compétence des chambres de recours
3.L'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
4.Langue de la procédure
VII.QUESTIONS INSTITUTIONNELLES: 1.Situation juridique des chambres de recours de l'OEB
2.Protocole sur la reconnaissance
3.Accords et décrets d'extension
4.Accords administratifs au titre de l'article 10(2)a) CBE
INDEX DES DÉCISIONS CITÉES: Décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
Décisions et avis de la Grande Chambre de recours concernant des saisines
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décisions de la Grande Chambre de recours concernant des requêtes en révision
Décisions des chambres de recours techniques
PCT Réserves
LISTE DES DISPOSITIONS CITÉES: 1.Convention sur le brevet européen
2.Règlement d'exécution de la CBE
3.Règlement relatif aux taxes
4.Traité de coopération en matière de brevets (règles et articles)
5.Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'OEB
6.Règlement en matière de discipline des mandataires agréés
7.Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours
8.Règlement de procédure des chambres de recours
ANNEXES: 1.Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours
2.Règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2007)
3.Règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020)
4.Dispositions transitoires
5.Liste de correspondance CBE 1973 - CBE 2000
6.Table des matières détaillée

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