4.3.4 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(4) RPCR 2020
(i) Manque de justification pourquoi la modification est soumise uniquement dans la procédure de recours - non autorisée
Dans l'affaire T 28/20, le requérant n'a pas expliqué pourquoi une nouvelle objection d'absence d'activité inventive (se fondant sur un autre état de la technique le plus proche) était soulevée pour la première fois au stade du recours. La chambre, considérant qu'il n'avait pas été satisfait aux exigences de l'art. 12(4) RPCR 2020, n'a, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation au titre de l'art. 12(4) RPCR 2020, pas admis dans la procédure cette nouvelle objection.
(ii) Raisons expliquant pourquoi la modification surmonte les objections soulevées
Dans l'affaire T 32/16, la chambre a appliqué l'exigence de l'art. 12(4), quatrième phrase RPCR 2020, à la réponse de l'intimé à l'opinion provisoire de la chambre. Dans sa réponse, qui contenait des revendications modifiées, l'intimé avait également indiqué le fondement de sa modification (art. 12(4) RPCR 2020). La chambre a noté que la terminologie introduite reprenait explicitement la formulation employée dans la demande telle que déposée. Les modifications apportées démontraient d'elles-mêmes comment elles surmontaient l'objection dans ce cas particulier où le requérant avait au moins déjà mis en évidence les caractéristiques manquantes en tant que telles.