9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
L'objectif principal de la procédure de recours étant de donner à une partie déboutée la possibilité de contester le bien-fondé de la décision, les chambres ont normalement envisagé de renvoyer l'affaire en vertu de l'art. 111(1) CBE dans le cas où des questions essentielles relatives à la brevetabilité de l'objet revendiqué n'avaient pas encore été examinées et tranchées par l'instance du premier degré. Cela vaut tant pour les procédures ex parte que pour les procédures inter partes. Les chambres envisagent en particulier de renvoyer l'affaire lorsque l'instance du premier degré rend, à l'encontre d'une partie, une décision portant uniquement sur une question spécifique qui est décisive pour l'affaire, et qu'elle laisse en suspens d'autres questions essentielles. Cette pratique existante répond à l'objectif premier de la procédure de recours, à savoir une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée, au sens de l'art. 12(2) RPCR 2020.
Dans plusieurs décisions, les chambres ont souligné que l'art. 11 RPCR 2020 doit être interprété à la lumière de l'art. 12(2) RPCR 2020, qui prévoit que l'objet premier de la procédure de recours est une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée (T 731/17). Ce principe ne serait pas respecté si la chambre devait réaliser un examen complet de la demande ou du brevet (T 1966/16 ; cf. également T 547/14, T 275/15, T 1077/17, T 1508/17, T 2519/17 et T 3218/19).
Dans les affaires présentées dans les sous-chapitres suivants, il existait des raisons particulières qui justifiaient le renvoi à l'instance du premier degré.