9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
Dans l'affaire T 1531/16, la chambre a fait observer que l'existence de raisons particulières au sens de l'art. 11 RPCR 2020 doit être déterminée au cas par cas et qu'il ne saurait exister de telles raisons particulières si toutes les questions en jeu peuvent être tranchées sans effort excessif par la chambre. Dans ce contexte, la chambre, après avoir évalué toutes les circonstances pertinentes de l'affaire en instance, est parvenue à la conclusion que les questions qui étaient déterminantes pour la brevetabilité ne pouvaient précisément pas être tranchées sans effort excessif dans le cadre de la procédure de recours, et qu'il fallait au contraire établir tout d'abord les bases nécessaires dans le cadre de la procédure d'examen, laquelle devait se poursuivre (voir aussi T 601/19, T 2669/17).
Dans l'affaire T 3247/19, l'insuffisance de l'exposé de l'invention était l'unique motif de rejet cité dans la décision contestée. Aucun argument sur le fond n'ayant été présenté dans le cadre de la procédure de recours concernant des questions de brevetabilité autres que l'art. 83 CBE, la chambre n'était pas en mesure de se prononcer au sujet des autres exigences en matière de brevetabilité sur le seul fondement du dossier de recours. Elle n'ignorait pas que, conformément à l'art. 11, première phrase RPCR 2020, une affaire ne peut être renvoyée pour suite à donner qu'à titre exceptionnel, si des raisons particulières existent. Après avoir examiné l'ensemble des circonstances pertinentes de l'affaire en instance, la chambre a conclu que les questions déterminantes en l'espèce au regard de la brevetabilité, qui impliquaient notamment, mais pas seulement, l'examen de la nouveauté, de l'activité inventive et de la clarté, ne pouvaient pas être tranchées sans effort excessif (voir aussi T 1650/19).
Dans l'affaire T 578/16, la chambre a indiqué que statuer sur la nouveauté et l'activité inventive pour la première fois pendant le recours constituerait un effort excessif et serait contraire à l'objectif même de révision de nature juridictionnelle au sens de l'art. 12(2) RPCR 2020. Voir également la décision T 411/17.
Dans l'affaire T 131/18, les questions qui restaient à traiter présentaient une complexité telle que la chambre ne pouvait les clarifier de manière exhaustive sans effort excessif.