(1) Si la division d'opposition constate que l'opposition n'est pas conforme aux dispositions de l'article 99, paragraphe 1, de la règle 1, paragraphe 1 et de la règle 55, lettre c), ou ne désigne pas le brevet en cause de manière suffisante, elle rejette ladite opposition comme irrecevable, à moins qu'il n'ait été remédié à ces irrégularités avant l'expiration du délai d'opposition.
(2) Si la division d'opposition constate que l'opposition n'est pas conforme aux dispositions autres que celles prévues au paragraphe 1, elle le notifie à l'opposant et l'invite à remédier aux irrégularités constatées, dans un délai qu'elle lui impartit. Si l'acte d'opposition n'est pas régularisé dans les délais, la division d'opposition rejette l'opposition comme irrecevable.
(3) Toute décision par laquelle une opposition est rejetée pour irrecevabilité est notifiée, avec une copie de l'acte d'opposition, au titulaire du brevet.
