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Chapitre III – L'Office européen des brevets

Overview

Article 108
Direction

(1) La direction de l'Office européen des brevets est assurée par le Président, qui est responsable de l'activité de l'Office devant le Conseil d'administration. 

(2) À cette fin, le Président a notamment les fonctions et compétences suivantes : 

a) il prend toutes mesures utiles, y compris l'adoption d'instructions administratives internes et l'information du public, en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office européen des brevets ; 

b) il détermine, sauf si la présente convention en dispose autrement, les actes qui doivent être accomplis respectivement auprès de l'Office européen des brevets à Munich ou de son département à la Haye ; 

c) il peut soumettre au Conseil d'administration toute proposition de modification de la présente convention, de réglementation générale ou de décision qui relève de la compétence du Conseil d'administration ; 

d) il prépare et exécute le budget ainsi que tout budget modificatif ou additionnel ; 

e) il soumet annuellement un rapport d'activité au Conseil d'administration ; 

f) il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel ; 

g) sous réserve de l'article 11, il nomme les agents et statue sur leur avancement ;

h) il exerce le pouvoir disciplinaire sur les agents autres que ceux visés à l'article 11 et peut proposer au Conseil d'administration des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents visés à l'article 11, paragraphes 2 et Article 11, paragraphs 3 ;

i) il peut déléguer ses fonctions et compétences. 

(3)9 Le Président est assisté de plusieurs Vice-Présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, un des Vice-Présidents exerce ses fonctions conformément à la procédure fixée par le Conseil d'administration. 


8Cf. décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 5/88, G 7/88, G 8/88, G 1/02 (Annexe I).

9Cf. décision du Conseil d'administration du 06.07.1978 concernant la suppléance du Président de l'OEB (JO OEB 1978, 326).

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