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Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen
Overview
Une invention est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.
47Cf. décisions de la Grande Chambre de recours G 1/03, G 2/03, G 1/04, G 1/16 (Annexe I).
