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Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen
Overview
L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.
78Cf. décision/avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).
