Chapitre I – Dépôt de la demande de brevet européen et exigences auxquelles elle doit satisfaire
L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour l'appréciation de l'étendue de la protection demandée et pour l'application de l'article 54, paragraphe 3.
