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Convention sur le brevet européen
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Première partie – Dispositions générales et institutionnelles
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Convention sur le brevet européen
Sommaire
Convention sur le brevet européen
Première partie
Chapitre III
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Chapitre III – L'Office européen des brevets
Overview
Chapitre III
L'Office européen des brevets
Article 10 – Direction
Article 11 – Nomination du personnel supérieur
Article 12 – Devoirs de la fonction
Article 13 – Litiges entre l'Organisation et les agents de l'Office européen des brevets
Article 14 – Langues de l'Office européen des brevets, des demandes de brevet européen et d'autres pièces
Article 15 – Instances chargées des procédures
Article 16 – Section de dépôt
Article 17 – Divisions de la recherche
Article 18 – Divisions d'examen
Article 19 – Divisions d'opposition
Article 20 – Division juridique
Article 21 – Chambres de recours
Article 22 – Grande Chambre de recours
Article 23 – Indépendance des membres des chambres
Article 24 – Abstention et récusation
Article 25 – Avis technique
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