Fermer Revenir à La Convention sur le brevet européen – Sommaire Sous-menu Breadcrumb Accueil La Convention sur le brevet européen – Sommaire Annexe II: Liste de correspondance Partager Print Annexe II: Liste de correspondance I. Art. CBE 1973 → Art. / R. CBE 2000 II. R. CBE 1973 → R. CBE 2000 III. IR 2000 → CBE 1973 ou IR 1973 IV. ABREVIATIONS Annexe IIListe de concordance La liste de concordance met en parallèle les dispositions thématiques correspondantes de la CBE 1973 et de son règlement d'exécution et les articles et règles de la CBE 2000. I. Art. CBE 1973 → Art. / R. CBE 2000 II. R. CBE 1973 → R. CBE 2000 III. IR 2000 → CBE 1973 ou IR 1973 IV. ABREVIATIONS Montrer les modifications
