Règle 45
Revendications donnant lieu au paiement de taxes

(1)⁶⁶ Si une demande de brevet européen comporte plus de quinze revendications, des taxes de revendication doivent être acquittées pour toutes les revendications à partir de la seizième conformément au règlement relatif aux taxes.

(2) Les taxes de revendication doivent être acquittées dans un délai d'un mois à compter du dépôt du premier jeu de revendications. Si les taxes de revendication ne sont pas acquittées dans les délais, elles peuvent encore l'être dans un délai d'un mois à compter de la notification signalant que le délai n'a pas été observé. 

(3) Si une taxe de revendication n'est pas acquittée dans les délais, la revendication correspondante est réputée abandonnée.