Si une date de dépôt a été accordée à une demande de brevet européen, l'Office européen des brevets examine, conformément à l'article 90, paragraphe 3 :
a) si la traduction de la demande requise en vertu de l'article 14, paragraphe 2, de la règle 36, paragraphe 2, deuxième phrase, ou de la règle 40, paragraphe 3, deuxième phrase, a été produite dans les délais ;
b) si la requête en délivrance d'un brevet européen satisfait aux exigences de la règle 41 ;
c) si la demande contient une ou plusieurs revendications conformément à l'article 78, paragraphe 1 c), ou un renvoi à une demande déposée antérieurement conformément à la règle 40, paragraphes 1 c), règle 40, paragraphes 2 et règle 40, paragraphes 3, précisant qu'il remplace également les revendications ;
d) si la demande contient un abrégé conformément à l'article 78, paragraphe 1 e) ;
e) si la taxe de dépôt et la taxe de recherche ont été acquittées conformément à la règle 17, paragraphe 2, à la règle 36, paragraphe 3, ou à la règle 38 ;
f) si la désignation de l'inventeur a été effectuée conformément à la règle 19, paragraphe 1 ;
g) le cas échéant, s'il est satisfait aux exigences des règles 52 et règle 53 concernant la revendication de priorité ;
h) le cas échéant, s'il est satisfait aux exigences de l'article 133, paragraphe 2 ;
i) si la demande satisfait aux exigences de la règle 46 et de la règle 49, paragraphes 1 à règle 49, paragraphes 9 et règle 49, paragraphes 12 ;
j) si la demande satisfait aux exigences de la règle 30.
