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    • Convention sur le brevet européen

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Chapitre I – Examen par la section de dépôt

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  1. Accueil
  2. La Convention sur le brevet européen – Sommaire
  3. Règlement d'exécution
  4. Partie IV
  5. Chapitre I
  6. Règle 60
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Règle 60 – Désignation ultérieure de l'inventeur

Règle 55 – Examen lors du dépôt
Règle 56 – Parties manquantes de la description ou dessins manquants
Règle 57 – Examen quant aux exigences de forme
Règle 58 – Correction d'irrégularités dans les pièces de la demande
Règle 59 – Irrégularités dans la revendication de priorité
Règle 60 – Désignation ultérieure de l'inventeur

Règle 60
Désignation ultérieure de l'inventeur

Quatrième partie – Dispositions d'application de la quatrième partie de la convention
Chapitre I – Examen par la section de dépôt

(1) Si la désignation de l'inventeur n'a pas été effectuée conformément à la règle 19, l'Office européen des brevets notifie au demandeur que la demande de brevet européen sera rejetée si cette désignation n'est pas effectuée dans un délai de seize mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, de la date de priorité, étant entendu que ce délai est réputé avoir été respecté si l'information est communiquée avant la fin des préparatifs techniques en vue de la publication de la demande de brevet européen.

(2) Si la désignation de l'inventeur n'a pas été effectuée conformément à la règle 19 dans une demande divisionnaire ou une nouvelle demande déposée conformément à l'article 61, paragraphe 1 b), l'Office européen des brevets invite le demandeur à effectuer cette désignation dans un délai qu'il lui impartit.

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EPC - Reference
  • Art. 62, 76, 80, 81, 88, 90
    R. 16
Liste de correspondance
  • CBE CBE 1973
    R. 60R. 42
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