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Cinquième partie – Dispositions d'application de la cinquième partie de la convention
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Chapitre I – Procédure d'opposition

Overview

Règle 80111
Modification du brevet européen

Sans préjudice de la règle 138, la description, les revendications et les dessins peuvent être modifiés dans la mesure où ces modifications sont apportées pour pouvoir répondre à un motif d'opposition visé à l'article 100, même si ce motif n'a pas été invoqué par l'opposant.


111Cf. décisions de la Grande Chambre de recours G 1/99, G 3/14 (Annexe I).

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    R. 89, 137
Cross-reference list
  • CBE CBE 1973
    R. 80R. 57a
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