Règle 9
Structure administrative de l'Office européen des brevets

(1)⁶ L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15, lettres a) à l'article 15, lettres e), ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.

(2) Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.