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Chapitre II – Organisation de l'Office européen des brevets
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  5. Règlement d'exécution
  6. Première partie
  7. Chapitre II
  8. Section I
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Section I – Dispositions générales

Overview

Règle 9
Structure administrative de l'Office européen des brevets

(1)6 L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15, lettres a) à l'article 15, lettres e), ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.

(2) Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.  


6Modifié par décision du Conseil d'administration CA/D 6/16 du 30.06.2016 (JO OEB 2016, A100) et entré en vigueur le 01.07.2016.

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EPC - Reference
  • Art. 10, 15
Version history
  • 13.12.2007 - 30.06.2016 
    Décision du Conseil d'administration du 07.12.2006 (CA/D 10/06), (JO OEB 2007, 8 et Edition spéciale 1/2007)
    01.07.2016 - 
    CA/D 6/16 (JO OEB 2016, A100)
Cross-reference list
  • CBE CBE 1973
    R. 9R. 12
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