Chapitre 2 – L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
2.23 Demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés
2.23.001Lorsque la demande internationale divulgue une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d'acides aminés, elle doit comporter un listage de séquences établi selon la norme prescrite à l'annexe C des Instructions administratives du PCT et publiée sur le site Internet de l'OMPI. Plus spécifiquement, le listage de séquences doit être conforme à la version de la norme OMPI ST.25 applicable à la date à laquelle le listage de séquences est produit33. Dans le cas des demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2022, la norme applicable devant l'OEB est la norme ST.26 de l'OMPI. La pratique qui s'appliquera aux demandes déposées à compter du 1er juillet 2022 est détaillée dans la Décision du Président de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences et dans le communiqué explicatif de l'OEB (JO 2021, A96 et JO 2021, A97). Les points suivants décrivent la pratique applicable aux demandes internationales déposées jusqu'au 30 juin 2022 inclus.
R. 5.2 PCT, R. 13ter.1 PCT
JO 2011, 372
JO 2013, 542
JO 2021, A96, A97
Instructions 101, 204, 207, 208, 707(a) et (a-bis) AI Annexe C AI
Guide PCT de l'OMPI, 5.099-5.104, 11.088
PCT Newsletter
07-08/2009, 10
12/2010, 5
12/2015, 9
10/2021, 2
2.23.002Un listage de séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée ne fait pas partie de la demande internationale s'il ne constitue pas une modification admissible en vertu de l'article 34 PCT (cf. points 4.2.003 s.).
2.23.003Les (éventuels) tableaux relatifs aux listages de séquences doivent faire partie intégrante de la description, et être fournis au même format que le reste de la demande. Les pages contenant de tels tableaux comptent comme des pages de description normales, pour lesquelles la taxe de page est due en intégralité (cf. point 2.26.006). Lorsque le listage de séquences contient du texte libre, ce texte libre doit être répété dans la partie principale de la description, dans la langue de celle-ci, et il en est tenu compte pour le calcul de la taxe de page incluse dans la taxe internationale de dépôt (cf. point 2.26.006).
2.23.004Une demande internationale contenant un listage de séquences peut être déposée sur papier ou sous forme électronique. Si elle est déposée sur papier, le listage de séquences doit également être déposé sur papier. Si elle est déposée sous forme électronique, le listage de séquences doit être déposé sous cette forme également, soit au format image (PDF), soit, de préférence, au format texte (.txt ou .app).
2.23.005Si une demande internationale est déposée sous forme électronique, un listage de séquences faisant partie intégrante de cette demande et déposé au format texte conformément à l'annexe C n'est pas pris en considération pour le calcul de la (taxe de page incluse dans la) taxe internationale de dépôt (cf. point 2.26.006). Il ne sera pas nécessaire de remettre une deuxième copie aux fins de la recherche internationale et, le cas échéant, de l'examen préliminaire international (cf. points 3.3.011 et 4.2.034).
2.23.006Si un autre moyen de déposer un listage de séquences est choisi, c'est-à-dire le dépôt sur papier ou dans un format d'image, le montant de la taxe de page incluse dans la taxe internationale de dépôt est calculé en tenant compte de toutes les pages du listage de séquences. Par ailleurs, si l'OEB est sélectionné comme ISA, SISA et/ou IPEA, un listage de séquences au format de texte électronique, conforme à l'annexe C, sera requis (cf. points 3.3.011 s.).
33wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-25-01.pdf. En juillet 2022, l'OMPI mettra en œuvre une transition de sa norme ST.25 à la norme ST.26.