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Chapitre IX – Dessins
  1. Home
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  4. Table des matières
  5. Partie A
  6. Chapitre IX
  7. 4. Présentation des feuilles de dessins
  8. 4.1 Surface utile des feuilles
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4. Présentation des feuilles de dessins

Overview

4.1 Surface utile des feuilles 

La surface utile des feuilles contenant les dessins ne doit pas excéder 26,2 cm x 17 cm. Il ne doit pas être laissé de cadre autour de la surface utile de ces feuilles ou autour de leur surface utilisée. Les marges minimales sont les suivantes : marge du haut : 2,5 cm ; marge de gauche : 2,5 cm ; marge de droite : 1,5 cm ; marge du bas : 1 cm.

Règle 46(1)

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