1.3 Documents cités ou fournis par le demandeur 

Dans le cadre du système d'utilisation (cf. règle 141(1), B‑XI, 9 et JO OEB 2010, 410), pour les demandes dont la priorité est revendiquée, il appartient au demandeur de produire une copie des résultats de toute recherche effectuée par l'office de premier dépôt (pour plus de détails, cf. A‑III, 6.12).

Si les informations sur l'état de la technique provenant de l'office de premier dépôt sont rendues accessibles avant que la recherche ne soit achevée, la division de la recherche vérifie ces citations et apprécie leur pertinence aux fins de l'examen et de l'élaboration de la stratégie de recherche.

Les documents cités dans la demande en question sont étudiés s'ils sont cités comme point de départ de l'invention, en tant qu'indication de l'état de la technique ou de solutions de rechange au problème en cause, ou encore s'ils sont nécessaires à une bonne compréhension du contenu de la demande. Cependant, lorsque ces documents ne concernent manifestement que des détails n'ayant pas directement trait à l'invention revendiquée, ils peuvent être négligés.

Dans le cas exceptionnel où la demande cite un document qui n'a pas été publié ou auquel la division de la recherche n'a pas autrement accès et où ledit document semble essentiel pour comprendre correctement l'invention revendiquée, dans la mesure où une recherche significative concernant au moins une partie de la demande n'est pas possible sans connaître le contenu de ce document, la division de la recherche envoie une invitation au titre de la règle 63 (cf. B‑VIII, 3) qui doit préciser :

i)quel document cité est nécessaire ; 

ii)les raisons pour lesquelles le document est nécessaire ; 

iii)les conséquences d'une remise du document hors délai (cf. ci-dessous). 

En réponse à cette notification, le demandeur peut :

a) soit produire une copie du document en question ; 

b) soit expliquer en quoi le document en question n'est pas essentiel pour effectuer une recherche significative concernant l'invention revendiquée, et/ou indiquer une partie de la demande dont l'objet peut donner lieu à une recherche sans qu'il soit nécessaire de connaître le contenu du document en question. 

Si la copie du document n'est pas reçue dans le délai visé à la règle 63(1) et si la réponse envoyée en temps utile par le demandeur, suite à l'invitation au titre de la règle 63(1), ne parvient pas à convaincre la division de la recherche que le document en question n'est pas essentiel pour faciliter une recherche significative, il est établi un rapport de recherche incomplète ou, le cas échéant, une déclaration en lieu et place du rapport de recherche, conformément à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.2.1). Ce rapport de recherche incomplète ou cette déclaration indiquera les motifs suivants :

1) le document n'étant pas disponible, l'invention revendiquée n'est pas suffisamment exposée au sens de l'art. 83, et

2) l'insuffisance de l'exposé mentionnée au point 1) était telle qu'il n'a pas été possible d'effectuer une recherche significative concernant au moins une partie de l'invention revendiquée (cf. B‑VIII, 3).

Lorsque le demandeur produit le document après que le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) ont été préparés, une recherche additionnelle concernant l'objet exclu initialement de la recherche peut être effectuée, dans la mesure où il a été remédié à l'irrégularité ayant conduit à l'exécution d'une recherche incomplète (cf. C‑IV, 7.2 C‑IV, 7.3).

Toutefois, les demandeurs doivent savoir que les informations contenues dans des documents auxquels la demande fait référence ne peuvent être prises en compte aux fins d'un exposé suffisant de l'invention conformément à l'art. 83 que dans les conditions mentionnées au point F‑III, 8.