1. Définitions 

Par "préclassement", on entend un premier classement, effectué aux fins d'acheminement et de distribution interne de la demande (du dossier), et servant à identifier dans ses grandes lignes l'objet de l'invention revendiquée (ou de l'invention revendiquée en premier lieu, s'il en existe plusieurs) au moyen des symboles de classement appropriés.

Par "classement selon la CIB", on entend l'attribution des symboles de classement appropriés conformément à la classification internationale des brevets (CIB), publiée par l'OMPI. La dernière édition de la CIB et le "Guide d'utilisation de la CIB", qui expose les principes et règles de la classification, sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI.

Par "classement selon la CPC", on entend l'attribution des symboles de classement appropriés conformément à la classification coopérative des brevets (CPC), publiée par l'OEB et l'USPTO. La dernière édition de la CPC et le guide d'utilisation de la CPC (en anglais), qui complète le "Guide d'utilisation de la CIB" en indiquant les caractéristiques distinctives de la CPC par rapport à la CIB, sont disponibles sur le site Internet de la CPC.