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9. Documents relevés lors de la recherche
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  7. 9. Documents relevés lors de la recherche
  8. 9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
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9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)

Overview

9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.) 

Tous les documents cités dans le rapport de recherche sont désignés par une lettre apposée dans la première colonne de la feuille prévue pour la citation des documents. S'il y a lieu, il est possible de combiner différentes catégories. Les différentes lettres utilisées sont indiquées ci-après.

9.2.1 Documents particulièrement pertinents
9.2.2 Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive
9.2.3 Documents se référant à une divulgation non écrite
9.2.4 Documents intercalaires
9.2.5 Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention
9.2.6 Éventuelles demandes de brevet interférentes
9.2.7 Documents cités dans la demande
9.2.8 Documents cités pour d'autres raisons
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