8.3.3 Arrivée tardive, non-comparution et échec de connexion
8.3.3.1 Généralités
Si une partie qui n'a pas comparu n'a pas été citée dans les formes requises, il convient de le noter dans le procès-verbal, de clore la procédure et de fixer une date pour une nouvelle procédure orale.
Si une partie régulièrement citée devant l'OEB à une procédure orale n'a pas comparu ou, le cas échéant, n'a pas réussi à se connecter à la procédure orale par visioconférence, la procédure orale peut se dérouler en son absence, dans la mesure où une partie ne doit pas pouvoir, par sa simple absence ou parce qu'elle n'a pas réussi à se connecter, retarder le prononcé d'une décision.
Il convient de noter que si une partie comparaît ou se connecte avant la clôture de la procédure, elle a le droit d'être entendue.
Si une partie ne comparaît ou ne se connecte qu'après la clôture de la procédure, la question de la réouverture de la procédure est laissée à la discrétion de la division. La réouverture de la procédure orale est toutefois subordonnée à deux conditions :
a)la division n'a pas prononcé de décision telle que visée à l'art. 97(1) ou (2), ou à l'art. 101(2), ni de décision intermédiaire telle que visée à l'art. 106(2) et relative au maintien du brevet tel que modifié conformément à l'art. 101(3) (cf. également D‑VI, 7.2.2) ou n'a pas décidé de rejeter la requête en limitation au titre de la règle 95(4).
Toutefois, si une requête en changement de la date de la procédure orale a été présentée (cf. E‑III, 7 E‑III, 7.1.1) et que cette requête est admissible, la procédure orale est reportée et une nouvelle date est fixée. Si cette requête n'a pas été présentée en temps utile du fait de la négligence de la partie intéressée, la procédure peut, selon le cas, également être reportée. Dans la procédure d'opposition, il se peut qu'une décision doive alors être prise au sujet de la répartition des frais (cf. D‑IX, 1.4).