4.5 Caractéristiques essentielles
4.5.5 Exemples
Des exemples de caractéristiques essentielles figurent à l'annexe du chapitre F‑IV.
Textes juridiques de l'Office européen des brevets dans un format optimisé pour différentes tailles d'écran
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Des exemples de caractéristiques essentielles figurent à l'annexe du chapitre F‑IV.