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Directives relatives à l'examen pratiqué – Table des matières

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Directives relatives à l'examen pratiqué
Table des matières
Partie G

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Partie G – Brevetabilité

Overview

Partie G
Brevetabilité

Sommaire

Chapitre I – Brevetabilité: 1.Conditions de brevetabilité
2.3. Progrès technique, avantage
Chapitre II – Inventions: 1.Généralités
2.Démarche de l'examinateur
3.Liste des exclusions
3.1Découvertes
3.2Théories scientifiques
3.3Méthodes mathématiques
3.3.1Intelligence artificielle et apprentissage automatique
3.3.2Simulation, conception ou modélisation
3.4Créations esthétiques
3.5Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales
3.5.1Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles
3.5.2Plans, principes et méthodes en matière de jeu
3.5.3Plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques
3.6Programmes d'ordinateurs
3.6.1Exemples d'effets techniques supplémentaires
3.6.2Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation
3.6.3Récupération, formats et structures de données
3.6.4Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations
3.7Présentations d'informations
3.7.1Interfaces utilisateur
4.Exceptions à la brevetabilité
4.1Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
4.1.1Éléments prohibés
4.1.2Utilisations choquantes et non choquantes
4.1.3Effets économiques
4.2Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic
4.2.1Limites de l'exception prévue à l'art. 53c)
4.2.1.1Chirurgie
4.2.1.2Thérapie
4.2.1.3Méthodes de diagnostic
4.2.2Méthodes d'évaluation de médicaments potentiels et essais cliniques
5.Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques
5.1Généralités et définitions
5.2Inventions biotechnologiques brevetables
5.3Liste des exceptions (règle 28)
5.4Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux
5.4.1Variétés végétales
5.4.2Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux
5.4.2.1Exemples
5.5Procédés microbiologiques
5.5.1Généralités
5.5.2Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique
5.6Anticorps
5.6.1Généralités
5.6.1.1Définition par la structure de l'anticorps
5.6.1.2Définition par référence à l'antigène cible
5.6.1.3Définition par l'antigène cible et par des caractéristiques fonctionnelles supplémentaires
5.6.1.4Définition par des caractéristiques fonctionnelles et structurelles
5.6.1.5Définition par le procédé d'obtention
5.6.1.6Définition par l'épitope
5.6.1.7Définition par l'hybridome
5.6.2Activité inventive des anticorps
Chapitre III – Application industrielle: 1.Généralités
2.Méthodes d'essai
3.Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)
4.Séquences et séquences partielles de gènes
Chapitre IV – État de la technique: 1.Généralités et définition
2.Divulgation suffisante
3.Date de dépôt ou de priorité
4.Documents rédigés dans une langue non officielle
4.1Traductions automatiques
5.Interférence avec d'autres demandes de brevet européen
5.1État de la technique tel que défini à l'art. 54(3)
5.1.1Exigences à remplir
5.1.2Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée et du contenu de la demande
5.2Demandes euro-PCT
5.3États désignés en commun
5.4Double protection par brevet
6.Interférence avec des droits nationaux antérieurs
7.État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"
7.1Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen
7.2Points à déterminer par la division en ce qui concerne l'usage antérieur
7.2.1Principes généraux
7.2.2Accord relatif au respect du secret
7.2.3Usage dans un lieu non public
7.2.4Exemple de cas où l'usage est accessible au public
7.2.5Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public
7.3État de la technique rendu accessible par description orale
7.3.1Cas de description orale
7.3.2Description orale non opposable
7.3.3Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale
7.3.4Degré de preuve
7.4État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière
7.5Divulgations Internet
7.5.1Établissement de la date de publication
7.5.2Degré de conviction de l'instance
7.5.3Charge de la preuve
7.5.3.1Revues techniques
7.5.3.2Autres publications équivalentes aux publications imprimées
7.5.3.3Publications non classiques
7.5.4Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiable
7.5.5Cas problématiques
7.5.6Informations techniques et remarques générales
7.6Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes
8.Renvois entre documents de l'état de la technique
9.Erreurs dans des documents de l'état de la technique
Chapitre V – Divulgations non opposables: 1.Généralités
2.Délai
3.Abus évident
4.Exposition internationale
Chapitre VI – Nouveauté: 1.État de la technique tel que défini à l'art. 54(2)
2.Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus
3.Date pertinente d'un document de l'état de la technique
4.Divulgation suffisante d'un document de l'état de la technique
5.Divulgation générique et exemples spécifiques
6.Divulgation implicite et paramètres
7.Examen de la nouveauté
7.1Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus
7.1.1Produits susceptibles de faire l'objet d'une revendication portant sur une indication médicale ultérieure
7.1.2Indications thérapeutiques au titre de l'art. 54(5)
7.1.3Indications à des fins de diagnostic au titre de l'art. 54(5)
7.1.4Indications chirurgicales au titre de l'art. 54(5)
7.1.5Revendications dépendantes au titre de l'art. 54(5)
7.2Deuxième utilisation non médicale
8.Inventions de sélection
8.1Marges d'erreur pour les données numériques
9.Nouveauté des revendications dites "reach-through"
Chapitre VII – Activité inventive: 1.Généralités
2.État de la technique ; date de dépôt
3.Homme du métier
3.1Connaissances générales de l'homme du métier
4.Évidence
5.Approche problème-solution
5.1Détermination de l'état de la technique le plus proche
5.2Formulation du problème technique objectif
5.3Approche "could-would"
5.4Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
5.4.1Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques
5.4.2Exemples d'application de l'approche COMVIK
5.4.2.1Exemple 1
5.4.2.2Exemple 2
5.4.2.3Exemple 3
5.4.2.4Exemple 4
5.4.2.5Exemple 5
6.Combinaison d'éléments de l'état de la technique
7.Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques
8.Analyse a posteriori
9.Origine de l'invention
10.Indices secondaires
10.1Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire
10.2Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire
10.3Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial
11.Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur
12.Inventions de sélection
13.Appréciation de l'activité inventive dans le domaine des biotechnologies
14.Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories
15.Exemples
AnnexeExemples concernant l'exigence d'activité inventive – indices
1.Application de mesures connues ?
2.Combinaison évidente de caractéristiques ?
3.Sélection évidente ?
4.Préjugé technique vaincu ?

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Partie G – Brevetabilité

Partie GBrevetabilité

2.Autres conditions à remplir par une invention

Partie G
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