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  7. 5. Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques
  8. 5.5 Procédés microbiologiques
  9. 5.5.2 Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique
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5.5 Procédés microbiologiques

Overview

5.5.2 Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique 

Lorsqu'il est question de procédé microbiologique, il y a lieu d'accorder une attention particulière à l'exigence de reproductibilité dont il est fait mention au point F‑III, 3. Dans le cas d'une matière biologique qui a été déposée conformément aux prescriptions de la règle 31, la possibilité de remettre un échantillon de la matière biologique (règle 33(1)) garantit la reproductibilité, de sorte qu'il n'est pas nécessaire dans ce cas de mentionner un autre procédé pour la production de la matière biologique.

Règle 33(1)

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