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3. Requêtes subsidiaires
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  3. Directives relatives à l'examen pratiqué
  4. Table des matières
  5. Partie H
  6. Chapitre III
  7. 3. Requêtes subsidiaires
  8. 3.3 Pendant la procédure d'examen
  9. 3.3.1 Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base
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3.3 Pendant la procédure d'examen

Overview

3.3.1 Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base 

Lorsque des requêtes (principales et/ou subsidiaires) sont déposées pendant la procédure d'examen et que le demandeur n'identifie pas les modifications et/ou n'indique pas leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée, une notification peut aussi être émise, conformément à la règle 137(4), au sujet de l'une ou plusieurs des requêtes principales et/ou subsidiaires nouvellement présentées.

En ce qui concerne les requêtes présentées en préparation d'une procédure orale, les requêtes présentées tardivement et les requêtes présentées pendant une procédure orale, voir H‑III, 2.1.3.

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