1. Étendue de la recherche
1.4 Recherche sur Internet
Le point B‑III, 2.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir DIR/PCT‑OEB, G‑IV, 6.4.
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Le point B‑III, 2.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir DIR/PCT‑OEB, G‑IV, 6.4.