5.3 Documents mis en évidence par la recherche complémentaire en présence d'objections supplémentaires 

Si la recherche complémentaire met en évidence des éléments pertinents de l'état de la technique, il faut d'abord, dans le cadre du chapitre II et conformément à la pratique actuelle, émettre une WO‑IPEA ou avoir un entretien téléphonique (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2). Si une WO‑ISA positive a été établie, ou si les objections émises dans la WO‑ISA négative ont été levées par les modifications/arguments apportés par le déposant, voir le point DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5.4 des présentes Directives.

Les documents qui ont été trouvés sont mentionnés de la manière suivante :

a)Si les nouveaux documents découverts sont publiés après la date de dépôt (documents E) et qu'ils sont pertinents pour la nouveauté, ils sont mentionnés dans le cadre n° VI de la WO‑IPEA et de l'IPER (pour le niveau de détails, cf. DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 4.3).

b)Si les nouveaux documents découverts sont publiés avant la date de priorité et qu'ils sont pertinents pour la nouveauté et/ou l'activité inventive, ils sont mentionnés dans le cadre n° V de la WO‑IPEA et de l'IPER, et les motifs sont précisés en détail. 

c)Si les nouveaux documents découverts sont publiés pendant le délai de priorité (documents P) et qu'ils sont pertinents pour la nouveauté et/ou l'activité inventive, et si la priorité est (présumée) valable, ils sont mentionnés dans le cadre n° VI de la WO‑IPEA et de l'IPER ; il n'est pas nécessaire d'insérer des commentaires (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 4.2). Cela ne vaut que s'il y a d'autres objections ; dans le cas contraire, voir le point DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5.4 des présentes Directives.

d)Si les nouveaux documents découverts sont publiés pendant le délai de priorité (documents P) et qu'ils sont pertinents pour la nouveauté et/ou l'activité inventive, et si la priorité n'est pas valable, ils sont mentionnés dans le cadre n° V de la WO‑IPEA et de l'IPER, et les motifs sont précisés en détail. 

Les documents découverts pendant la recherche complémentaire et mentionnés dans la WO‑IPEA seront également cités dans l'IPER, à moins qu'ils ne soient rendus inopérants par des modifications ou des arguments soumis par le déposant au cours de l'examen préliminaire international. Il sera toujours indiqué dans le cadre n° I de l'IPER que des documents pertinents supplémentaires ont été trouvés lors de la recherche complémentaire.