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6 - juin

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Journal officiel juin 1990

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Date de publication en ligne: 30.6.1990
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration, en date du 9 mars 1990 modifiant l'article 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets243PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 avril 1989 – J 22/88244-249PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 janvier 1989 – T 81/87250-259PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Renseignement juridique N° 17/90: Texte du brevet délivré, faisant foi en cas d'impression défectueuse du fascicule du brevet européen260-261PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1991262-274PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB275-278PDF 

Supplément

Supplément au JO 6/1990
LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1989

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