REPRÉSENTATION
Formation à l'OEB pour les agents de brevets
L'OEB offre aux agents de brevets qui n'ont pas encore passé l'examen européen de qualification la possibilité de suivre des stages de formation à l'Office à Munich. Par agents de brevets, il faut entendre ici toute personne exerçant cette profession soit à titre libéral, soit comme salariée d'une entreprise. Les stages ont commencé au début de l'année 1991 ; bien que principalement destinée aux candidats à l'examen européen de qualification, la formation est également ouverte aux personnes inscrites au titre de l'article 163 CBE sur la liste des mandataires agréés. En tout état de cause, sont tout particulièrement visées les personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB ou qui proviennent d'Etats contractants sous-représentés ; préférence leur sera donnée lors de l'examen des demandes de participation aux stages de formation.
Programme
Les stagiaires passent quatre semaines à la DG 2 et, s'ils le souhaitent, jusqu'à quatre semaines à la DG 3. Le laps de temps séparant ces deux stages de quatre semaines sera plus ou moins long. A la DG 2, les stagiaires étudieront, avec l'assistance d'un agent chargé de la formation, des cas concrets aux côtés d'examinateurs stagiaires. Ils auront également la possibilité de prendre part aux cours destinés aux examinateurs qui auront lieu pendant leur séjour. A la DG 3, ils seront affectés à une chambre de recours technique. Pendant ces deux stages, ils pourront assister à des procédures orales. Des séminaires spéciaux permettront de les familiariser avec d'autres activités de l'OEB à Munich.
Frais et hébergement
Aucune contribution financière n'est demandée aux stagiaires. Leur séjour à Munich sera néanmoins à leurs frais. Sur demande, l'OEB leur fournira des renseignements sur les possibilités d'hébergement à des prix abordables et sur les banques à Munich susceptibles de leur consentir un prêt. Il appartiendra cependant aux stagiaires de régler eux-mêmes ces questions.
Admission
Ce programme de formation est ouvert aux ressortissants de tous les Etats parties à la CBE résidant sur le territoire de l'un de ces Etats. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel en ce qui concerne la nationalité.
Des connaissances de base sont exigées dans le domaine de la procédure de délivrance de brevets européens, et les candidats devront impérativement avoir achevé avec succès la formation de baseen droit européen des brevets proposée par l'EPI et le CEIPI1, ou une formation équivalente.
Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'une au moins des langues officielles et être aptes à comprendre les deux autres.
Il incombe aux personnes désireuses de participer aux stages proposés en 1993 de faire parvenir leur candidature à l'OEB d'ici le 31 octobre 1992. Le présent numéro du Journal officiel contient à la page 482 un formulaire de candidature.
Il est essentiel que vous indiquiez votre domaine technique préféré d'après la classification internationale des brevets afin que nous puissions vous affecter à un service approprié.
Actuellement, il ne peut être accepté que 30 candidats au maximum par an. En 1991, 18 personnes ont participé aux stages (4 BE, 3 FR, 3 IT, 3 NL, 2 CH, 1 AT, 1 ES et 1 GB). Tous les candidats ont été formés à la DG 2 ; 7 d'entre eux ont en plus été formés à la DG 3.
Pour de plus amples informations, s'adresser à Mme Margaret Garvey, Direction 5.1.1, tél. (089) 2399-5115.
Pour des raisons techniques les formulaires incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.
1 Voir JO OEB 1992, 94.