REPRÉSENTATION
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
1. Les résultats de l'examen européen de qualification montrent jusqu'ici que de nombreux candidats ont certes de bonnes connaissances sur des points de détail, mais qu'il leur manque une connaissance solide et étendue des dispositions de la CBE et de leur application pratique. Le CEIPI et l'EPI s'efforcent depuis de nombreuses années d'élaborer conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets qui réponde aux conditions requises et soit réalisable.
2. La formation de base en droit européen des brevets préparée et organisée conjointement par l'EPI et le CEIPI dure deux ans et commence en automne.
3. Actuellement, environ 270 participants suivent 28 cours organisés dans les 26 villes suivantes:
AT: | Vienne |
BE: | Anvers, Bruxelles |
CH: | Bâle, Lausanne, Zurich |
DE: | Darmstadt, Düsseldorf, Cologne/Leverkusen, Ludwigshafen, Munich, Stuttgart |
DK: | Copenhague |
FR: | Lyon, Paris, (prévu à Toulouse) |
GB: | Londres, Manchester |
IE: | Dublin |
IT: | Milan |
NL: | La Haye, Eindhoven, Geleen |
SE: | Göteborg, Malmö, Stockholm, Västeras |
4. Cette formation de base, aussi destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession et dure deux années ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible aprèsson entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets. La liste des thèmes traités permet désormais de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.
5. La formation fait appel à l'initiative des participants, placés sous la conduite et avec le soutien actif des "tuteurs" locaux. Les tuteurs, praticiens expérimentés du droit européen des brevets, ont avec les participants, vingt fois par an, une séance d'environ trois heures qui a lieu en fin de journée et au cours de laquelle les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, en même temps qu'il est répondu aux questions posées et que sont donnés les conseils nécessaires pour la suite de la formation. Le succès du "tutorial" dépend de la coopération active des candidats par leur propres contributions et études de la jurisprudence.
6. Pour habituer de bonne heure les participants à répondre rapidement aux questions juridiques (épreuve D de l'examen de qualification) et leur permettre d'évaluer leurs chances, 12 à 17 questions portant sur des points traités leur sont posées tous les six mois dans des conditions d'examen.
7. Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu de documents de travail ainsi que des publications et autres documents sont en outre mis à la disposition des participants. Les tuteurs reçoivent du matériel supplémentaire.
8. Lors de réunions des tuteurs annuelles d'une durée de deux jours à l'Université de Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et mettent au point en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.
9. Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen de qualification. Sont proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'EPI (JO OEB 1994, 214), les séminaires d'une durée d'une semaine organisés à Strasbourg par le CEIPI (annonce publiée dans le JO OEB 1993, 586) ainsi que divers cours organisés au niveau national.
Il est expressément rappelé que la formation de base ne saurait remplacer une préparation complémentaire à l'examen de qualification, mais vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.
10. Les cours continueront à avoir lieu lors des prochaines années dès septembre/octobre en différentes villes des Etats contractants, à condition qu'au moins trois personnes soient disposées à y participer et que des tuteurs qualifiés puissent assurer la formation. Le montant de la contribution annuelle s'élève à 6 500 FRF, soit 13 000 FRF pour la formation qui s'étend sur une période de deux années.
11. Pour permettre d'organiser les prochains cours en temps opportun, les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le CEIPI le plus rapidement possible, au plus tard d'ici le 1er juillet 1994.
Le bureau du CEIPI est à votre disposition pour toute information que vous souhaitez.
Mme Blott et Mme Huck-Behrens,
CEIPI
Université Robert Schuman
1, Place d'Athènes
Boîte Postale No. 66
F-67045 Strasbourg CEDEX
Tel.: (+33-88) 61 43 75
Fax: (+33-88) 60 37 10