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  5. 12 - décembre
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12 - décembre

Overview

Pages 980-981

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 1994, 980
Date de publication en ligne: 31.12.1994
TAXES

Liste de prix EPIDOS

La liste de prix EPIDOS sera modifiée avec effet au 1er janvier 1995 comme suit :

1.4 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 1993

Edition spéciale du Journal officiel 1994

Vente au numéro 

25 DEM

Frais d'envoi

 

  • pays européens :  

5 DEM

  • pays autre qu'européens : 

8 DEM

2 Bulletin européen des brevets

 

Prix de l'abonnement annuel : 

790 DEM

Frais d'envoi

 

  • pays européens :

490 DEM

  • pays autres qu'européens :

860 DEM

5  Cartes perforées avec microfilm de demandes de brevet européen et de brevets européens par demande de brevet/brevet

 

5.1 "Frais d'envoi inclus" à ajouter au texte actuel

 

5.2 Vente au numéro 

10 DEM

Frais d'envoi inclus

 

6.3 Espace-World

 

Collection complète des demandes internationales (PCT)

 

Prix par an  

3 000 DEM

Frais de port en sus

 

  • 1990-1994

 

9 Répertoire des mandataires agréés 

25 DEM

Frais d'envoi : selon le cas

 

11 Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification

 

Edition spéciale 1990-1992 40 DEM par volume

 

Cette édition comprend 6 volumes. Chaque volume regroupe les 3 années concernées. La répartition est la suivante :

 

  • Epreuves A Chimie
    - Epreuves B Chimie
    - Epreuves A Electricité/Mécanique
    - Epreuves B Electricité/Mécanique
    - Epreuves C
    - Epreuves D
    rais d'envoi

 

  • pays européens : 

5 DEM par volume

  • pays autres qu'européens : 

selon le cas

Edition 1993  gratuite

 

Cette édition comprend 4 brochures. La répartition est la suivante:

 

  • Epreuves A & B Chimie
    - Epreuves A & B Electricité/Mécanique
    - Epreuves C
    - Epreuves D
    Envoi gratuit
    Edition 1994

20 DEM par brochure

Même répartition que pour l'édition 1993.

 

Frais d'envoi

 

  • pays européens : 

2 DEM par brochure

  • pays autres qu'européens : 

selon le cas

Si vous désirez obtenir la liste actuelle de nos produits et services, y compris des prix des CD-ROM, contactez le service du marketing et de la promotion à Vienne aux numéros suivants :

Tél. : (+43-1) 521-26-4051

Fax : (+43-1) 521-26-4192

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