REPRÉSENTATION
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
1. Le cours de base fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI et l'EPI élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés près l'OEB.
2. La formation de base en droit européen des brevets préparée et organisée conjointement par l'EPI et le CEIPI dure deux ans et commence en automne.
3. Actuellement, 276 participants suivent 28 cours organisés dans les 27 villes suivantes :
AT : Vienne
BE : Anvers, Bruxelles
CH : Bâle, Lausanne, Zurich
DE : Berlin, Darmstadt, Cologne/Leverkusen, Ludwigshafen, Munich, Stuttgart
DK : Copenhague
FI : Helsinki
FR : Lyon, Paris
GB : Londres, Manchester
IE : Dublin
IT : Milan
NL : La Haye, Eindhoven, Geleen
SE : Göteborg, Malmö, Stockholm, Västeras
4. Cette formation de base, aussi destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession et dure deux années ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets. La liste des thèmes traités permet désormais de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.
5. La formation fait appel à l'initiative des participants, placés sous la conduite et avec le soutien actif des "tuteurs" locaux. Les tuteurs, praticiens expérimentés du droit européen des brevets, ont avec les participants, vingt fois par an, une séance d'environ trois heures qui a lieu en fin de journée et au cours de laquelle les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, en même temps qu'il est répondu aux questions posées et que sont donnés les conseils nécessaires pour la suite de la formation. Le succès du "tutorial" dépend de la coopération active des candidats par leur propres contributions et études de la jurisprudence.
6. Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu de documents de travail ainsi que des publications et autres documents sont en outre mis à la disposition des participants. Les tuteurs reçoivent régulièrement des lettres circulaires et du matériel supplémentaire.
7. Lors de réunions des tuteurs annuelles d'une durée de deux jours à l'Université de Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et mettent au point en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.
8. Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen européen de qualification. Sont proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'EPI (JO OEB 1995, 87), les séminaires sur le "Droit européen des brevets" pour la préparation à l'examen, d'une durée d'une semaine, organisés à Strasbourg par le CEIPI (épreuve D en janvier, épreuves A-C en février, cf. annonce publiée dans le JO OEB 9/1995) ainsi que divers cours organisés au niveau national.
9. Il est expressément rappelé que la formation de base ne saurait remplacer une préparation complémentaire à l'examen de qualification, mais vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.
10. Les cours continueront à avoir lieu lors des prochaines années dès septembre/octobre en différentes villes des Etats contractants, à condition qu'au moins trois personnes soient disposées à y participer et que des tuteurs qualifiés puissent assurer la formation. Le montant de la contribution annuelle s'élève à 6 500 FRF, soit 13 000 FRF pour la formation qui s'étend sur une période de deux années.
11. Pour permettre d'organiser les prochains cours en temps opportun, les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le CEIPI le plus rapidement possible, au plus tard d'ici le 1er juillet 1995.
Le bureau du CEIPI est à votre disposition pour toute information que vous souhaitez.
Mme Blott et Mme Huck
Centre d'Etudes Internationales de la
Propriété Industrielle (CEIPI)
Section Internationale
Université Robert Schuman
11, rue du Maréchal Juin
Boîte Postale 68
F-67046 Strasbourg Cedex
Tel.: (+33-88) 14 45 92
Fax: (+33-88) 14 45 94