COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
EASY en Belgique
EASY est un logiciel développé par l'OEB et dont le module EP-EASY permet aux demandeurs d'établir leurs demandes de brevet européen sous forme électronique.
Conformément au Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 juillet 19971, le logiciel est à la disposition de l'ensemble des demandeurs et le dépôt des demandes de brevet européen établies à l'aide de ce logiciel doit satisfaire aux conditions prescrites.
A partir du 1er janvier 1999, à la liste des services centraux de la propriété industrielle des pays auprès desquels les demandes EASY pourront être déposée, il y a lieu d'ajouter pour la Belgique, l'Office de la Propriété Industrielle à Bruxelles.
Afin de familiariser de nouveaux utilisateurs avec le logiciel EASY, des sessions d'information seront organisées prochainement. Si vous désirez de plus amples renseignements ou si vous aimeriez assister à une session d'information, veuillez contacter EASY-Assistance :
Office européen des brevets
Patentlaan 2
NL- 2280 HV Rijswijk (ZH)
Tél : (+31-70) 340 2669
Fax : (+31-70) 340 3975
E-Mail : easyhelp@epo.e-mail.com
1 Cf. JO OEB 1997, 377.