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1998
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  5. 11 - novembre
  6. Pages 560-561
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11 - novembre

Overview

Pages 560-561

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 1998, 560
Date de publication en ligne: 30.11.1998
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
PT Portugal

Nouveaux montants des taxes

Conformément à l'ordonnance du 21 juillet 19981, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Portugal sont informés qu'à compter du 20 août 1998, les montants suivants sont applicables :

1. Dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI :

9 300

PTE

taxe de dépôt et

800

PTE

taxe de présentation

2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

9 300

PTE

taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI),

800

PTE

taxe de présentation et

8 200

PTE

taxe de publication

3. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

9 300

PTE

taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI ou si aucune traduction des revendications aux fins de la protection provisoire n'a été déposée auprès de l'INPI),

800

PTE

taxe de présentation et

8 200

PTE

taxe de publication

4. Taxes annuelles :

 

 

PTE

3e année

 

6 700

4e année

 

8 300

5e année

 

10 600

6e année

 

11 800

7e année

 

13 400

8e année

 

15 100

9e année

 

16 800

10e année

 

18 400

11e année

 

20 100

12e année

 

22 400

13e année

 

25 200

14e année

 

28 000

15e année

 

30 800

16e année

 

33 700

17e année

 

36 300

18e année

 

40 100

19e année

 

44 900

20e année

 

49 200

5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevets ou en brevets nationaux :

9 300

PTE

taxe de dépôt,

800

PTE

taxe de présentation et

8 200

PTE

taxe de publication

6. Inscription des transferts, licences et autres droits :

13 200

PTE

taxe de transfert

8 200

PTE

taxe de présentation

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (10e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux II, colonne 5, III.B, colonne 2 et 9, IV, colonne 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

 

1 Diário I Série-B n° 166/1998, 3492.

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