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Supplément au JO 2/1999

Overview

Supplément au JO 2/1999 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

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Date de publication en ligne: 24.2.1999

Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

ArticlePage(s)Afficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1-2PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes3-4PDFHTML
Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2001 relatives à la réglementation applicable aux comptes courants, ainsi qu'à ses annexes5-6PDFHTML
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)7-12PDFHTML
Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-20PDFHTML
Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique21-37PDFHTML
Annexe B au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants38-40PDFHTML
Appendice 1 à l'annexe B Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette41-44PDFHTML
Appendice 2 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45PDFHTML
Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l' epi46-48PDFHTML
Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50PDFHTML
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