REPRÉSENTATION
Badge avec photo pour mandataires agréés
Les badges pour mandataires agréés commandés à partir du 1er octobre 2000 auprès du service "Gestion des bâtiments" ne seront plus remis par l'Institut des mandataires agréés (epi) aux demandeurs contre dépôt d'une signature, mais leur seront envoyés directement par la poste par l'OEB.
Les badges qui auront été établis avant le 1er octobre 2000 par le service "Gestion des bâtiments" pourront être retirés auprès du secrétariat de l'epi (Tal 29, D-80331 Munich) jusqu'au 15 décembre 2000. Après cette date, les badges demandés avant le 1er octobre 2000, établis et non encore retirés seront détruits.
La division juridique voudrait attirer l'attention des titulaires de badges sur le fait que le badge avec photo permet uniquement aux mandataires agréés d'accéder aux salles de conférence de l'OEB en cas de procédure orale, et qu'il sert à simplifier le travail des agents de l'OEB lors du contrôle de l'identité. Il n'octroie aucun avantage, comme p. ex. une réduction à la cantine.
Les mandataires agréés qui voudraient faire usage du badge peuvent demander ou retirer le formulaire de demande d'établissement du badge tant auprès de l'epi que de l'OEB (Gestion des bâtiments, service d'information et division juridique). Etant donné que les badges avec photo sont établis par le service "Gestion des bâtiments" de l'OEB, les demandes sont traitées exclusivement par ce service. Les badges sont expédiés par la poste par la division juridique environ trois semaines après réception de la demande. Veuillez donc adresser les formulaires remplis exclusivement au service "Gestion des bâtiments" de l'OEB.