COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Information relative à la publication des documents européens de brevet
Nouveau système de publication des corrections apportées aux documents A et B
L'Office européen des brevets mettra pleinement en oeuvre son nouveau système de publication des corrections apportées aux demandes de brevet (documents A) et aux fascicules de brevet (documents B) au début 2001. Ce système est basé sur la norme ST.50 de l'OMPI.
Les corrections éventuelles des documents A et B seront dès lors rendues accessibles sur tous les supports de publication de l'Office européen des brevets et sur tous les produits publiés qui y sont liés. Sont désormais également inclus, outre les corrections des documents imprimés sur papier :
- les données texte et images des documents intégraux et des abrégés envoyées par l'Office sur bande magnétique dans les formats correspondant aux normes ST.35 (mode mixte) et ST.32 (texte uniquement) de l'OMPI.
Les autres fournisseurs d'information brevets recevant leurs données de l'Office pourront ainsi eux aussi rendre ces corrections accessibles dans leurs banques de données.
- esp@cenet®
- les séries de CD-ROM ESPACE EP-A et EP-B ainsi que ACCESS-A et ACCESS-B.
Les corrections apportées aux documents A et B seront à l'avenir signalées par des codes de type de document qui leurs seront propres, selon la norme ST.50 de l'OMPI :
- A8 pour la page de titre corrigée d'un document A
- A9 pour la réimpression complète d'un document A
- B8 pour la page de titre corrigée d'un document B
- B9 pour la réimpression complète d'un document B.
Deux nouvelles rubriques figureront désormais sur les pages de titre des documents A et B corrigés :
- "Informations sur la correction" (code INID (15))
Exemple :
(15) | "Information sur la correction" : | Version corrigée n° | 2 (W2A1) |
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| Corrections, voir page(s) | 1, 12 à 15 |
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| Code(s) INID | 30 |
Il est indiqué ici :
- le numéro de la version de la correction, c.-à-d. s'il s'agit de la première, de la deuxième (cas de l'exemple), etc. version corrigée du même document initial
- le "code de correction supplémentaire" (dans l'exemple, "W2"), suivi du code de type de document du document initial (erroné) (dans l'exemple, "A1").
Le code de correction supplémentaire indique les supports de publication/produits qui sont concernés par la correction en question et, par conséquent, où il faut s'attendre à trouver des corrections. "W" fait référence à des corrections concernant l'ensemble des supports et des produits. Le chiffre qui suit (dans l'exemple, "2") indique le numéro de la version corrigée.
Sur les premières pages des documents A et B corrigés, on ne trouvera pour l'instant que les codes W. L'importance des codes de correction supplémentaires réside dans leur utilisation dans des systèmes électroniques de recherche et d'identification de documentation. Les spécialistes de la recherche et du traitement des données documentaires se reporteront à la norme ST.50 de l'OMPI, qui contient des précisions sur les codes.
- des informations plus précises sur les passages corrigés. Dans l'exemple ci-dessus, il est fait référence non seulement aux numéros de pages, mais aussi aux données bibliographiques concernées, en l'occurrence les données relatives à la priorité (code INID 30).
- la date de publication de la correction (code INID 48).
Exemple :
(48) | Corrigendum publié le : | 14.3.2001 | Bulletin 2001/11 |
La date de publication coïncide avec celle de l'avis de correction contenu dans le Bulletin européen des brevets.
Dans le corps des documents A et B, les corrections apportées aux textes et aux dessins sont marquées comme auparavant.
Les avis de correction de documents A et B continuent d'être publiés à la section III.3 "Réimpressions en raison de corrections" du Bulletin européen des brevets.
Avec l'introduction du nouveau système, les nouveaux codes de type de document (A8 - B9) seront également utilisés ici à l'avenir. La date de publication de la correction (code INID 48) et le code de correction supplémentaire, suivi du code de type de document du document initial (erroné), ainsi que les parties du document qui ont été corrigées seront également indiqués.
Il convient de signaler qu'un code de correction supplémentaire spécial (DL) est utilisé lorsqu'une correction a été annoncée par erreur dans un numéro précédent du Bulletin des brevets, correction dont l'annonce a été retirée.
Exemple :
(11) | EP 0 823 987 | (51) A01G 9/12 |
(43) | 18.2.1998 | (13) A9 |
(84) | BE DE FR GB |
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(15) | DLA1 |
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| 14.3.2001 |
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Die für dieses Datum angekündigte Korrektur entfällt/The correction announced for this date is cancelled/La correction annoncée pour cette date est annulée
Le nouveau système de publication des corrections sera mis en place au cours de la semaine de publication 11/2001, c'est-à-dire que les premières corrections de ce type apportées aux documents A et/ou B seront publiées le 14 mars 2001. A partir de cette date, les données correspondantes seront également disponibles sur les bandes magnétiques et via esp@cenet®.
Les corrections figureront sur les séries de CD-ROM à partir de la mi-2001.
Nous attirons en outre votre attention sur le fait que les corrections sont accessibles en ligne sur le site web de l'Office européen des brevets. Les corrections y sont téléchargeables en format PDF :
www.european-patent-office.org/correct/index.htm