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Référence: JO OEB 2001, 203
Date de publication en ligne: 26.4.2001
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB

Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 2001

Dans la liste publiée au JO OEB 1/2001, 33 des membres juristes externes de la Grande Chambre de recours (Art. 160(2) CBE), un nom doit être ajouté (pour la version corrigée, voir a)).

Dans la version française concernant la composition de la chambre de recours technique 3.2.6, le nom d'un membre a été mentionné qui n'appartient pas à cette chambre pour l'année d'activité 2001 (pour la version corrigée, voir h)).

a) Grande Chambre de recours

Composition de la Chambre :

(2) Membres juristes externes (art. 160(2) CBE)

E. Jakadofsky

(AT)

H. Walter

(CH)

B. Jestaedt

(DE)

H. C. Thomsen

(DK)

B. Boval

(FR)

Sir N. Pumfrey

(GB)

H. Geoghegan

(IE)

M. Scuffi

(IT)

J.-F. Landwerlin

(MC)

J. Fasseur-van Santen

(NL)

A. Linder

(SE)

h) Chambre de recours technique 3.2.6 (Mécanique)

Président:

P. Alting van Geusau

(NL)

Membres techniciens:

M. Bidet

(FR)

H. Meinders

(NL)

G. Kadner

(DE)

G. Pricolo

(à compter du 01.02.01)

(IT)

 

Membres juristes:

 

M.-B. Tardo-Dino

(FR)

M. Vogel

(DE)

 

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