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12 - décembre

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Page 600

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Référence: JO OEB 2001, 600
Date de publication en ligne: 31.12.2001
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
MC Monaco

Taxes nationales en euros

En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets à Monaco ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet à Monaco sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

1. Taxes annuelles

 

EUR

1ère année

16

2e année

18

3e année

29

4e année

31

5e année

50

6e année

70

7e année

83

8e année

96

9e année

110

10e année

123

11e année

151

12e année

179

13e année

206

14e année

236

15e année

267

16e année

274

17e année

282

18e année

288

19e année

308

20e année

326

2. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

22 EUR taxe nationale de dépôt,

16 EUR taxe par priorité au-delà de la première

3. Inscription de transferts, licences et autres droits :

16 EUR

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

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