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12 - décembre

Overview

Pages 610-612

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Référence: JO OEB 2001, 610
Date de publication en ligne: 31.12.2001
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest

Autorités de dépôt internationales de micro-organismes

I. DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH

Modification du barème des taxes

Suite à une notification effectuée en vertu de la règle 12.2 du Traité de Budapest1, le barème des taxes de la DSMZ est modifié comme suit avec effet à compter du 1er janvier 2002 :

 

EUR

I.1
(a) Conservation conformément à la règle 12.1 a) i) du Traité de Budapest

 

Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

 

et virus de plantes

750

cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

 

et animales, et embryons murins

1 350

(b) Conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest

 

Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

 

et virus de plantes

750

cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

 

et animales, et embryons murins

1 350

(c) Prorogation de la durée de la conservation au-delà de celle

 

prévue par la règle 9 du Traité de Budapest, par année

 

Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

 

et virus de plantes

25

cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

 

et animales, embryons murins

45

I.2 Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la

 

règle 12.1 a) iii) du Traité de Budapest

 

a) lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé

110

b) sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué

45

I.3 Remise d'un échantillon conformément à la règle 12.1a)iv) du Traité de Budapest (plus frais de transport applicables)

110

II.4 Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du Traité de Budapest

45

II.5 Attestation visée à la règle 8.2 du Traité de Budapest

45

Les taxes prévues aux points I.1, I.2, II.4 et II.5 (prestations fournies sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne) sont assujetties d'une manière générale à la TVA au taux actuel de 7 %. Les clients résidant en République fédérale d'Allemagne sont également redevables de la TVA lors de la remise d'échantillons.

Les commandes en provenance de pays faisant partie de l'UE pour lesquelles aucun numéro d'identification à la taxe sur le chiffre d'affaires n'a été communiqué à la DSMZ sont également assujetties à une taxe sur le chiffre d'affaires dont le taux est actuellement fixé à 7 %.

Toutes les factures adressées à des clients à l'étranger sont majorées d'une taxe de traitement de 20 EUR comprenant les frais bancaires.

II. Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)

1. Changement d'adresse

La nouvelle adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) est la suivante :

Centraalbureau voor Schimmelcultures

Uppsalalaan 8

NL - 3584 CT Utrecht

ou bien

P.O. Box 85167

NL - 3508 AD Utrecht

Tél.: +31(0)30 2122600

Fax: +31(0)30 2512097

2. Modification du barème des taxes

Suite à une notification effectuée en vertu de la règle 12.2 du Traité de Budapest2, le barème des taxes du Centraalbureau voor Schimmelcultures est modifié comme suit avec effet à compter du 1er janvier 2002 :

 

EUR

Conservation pour la période de 30 ans, conformément à la règle 11.4.g) du Traité de Budapest

650

Conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest

650

Conservation de matériel stocké pour un dépôt de 30 ans

 

Jeu de 10 ampoules de matériel lyophilisé

125

Jeu de 10 pailles congelées

175

Délivrance d'une déclaration sur la viabilité, hormis les cas

 

où la règle 10.2.e) du Traité de Budapest s'applique

 

  • si le contrôle de viabilité doit être effectué

80

  • sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué

25

Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du Traité de Budapest

25

Attestation visée à la règle 8.2 du Traité de Budapest

25

Remise d'échantillons

 

conformément aux règles 11.2.ii), 11.3.a) et 11.3.b) du Traité de Budapest

100

conformément à la règle 11.2.i) du Traité de Budapest

 

  • tube d'agar oblique

40

  • ampoule lyophilisée

15

Surtaxe pour couvrir les frais administratifs et bancaires

10

 

 

1 Cf. le site Web de l'OMPI (www.ompi.int)

2 Cf. le site Web de l'OMPI (www.ompi.int)

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