HomeHome
 
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques

    Textes juridiques

    Textes juridiques de l'Office européen des brevets dans un format optimisé pour différentes tailles d'écran

    Aperçu 

    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Directives PCT de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire

     Hand touching a tablet

    La CBE à portée de main, sur tous les appareils

     

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel

    EIA jury

    Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documentation on the EPC revision 2000
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diplomatic Conference for the revision of the EPC
          • Travaux préparatoires
          • Nouveau texte
          • Dispositions transitoires
          • Règlement d'exécution de la CBE 2000
          • Règlement relatif aux taxes
          • Ratifications et adhésions
        • Travaux Préparatoires CBE 1973
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Directives PCT de l'OEB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Système du brevet unitaire
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
  • Service & support
    • Go back
    • Forms
    • Subscription centre
      • Go back
      • Overview
      • S'abonner
      • Se désabonner
    • Website updates
      • Go back
      • Overview
  • Patent Index 2020
2002
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2002
  5. 10 - octobre
  6. Pages 533-537
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

10 - octobre

Overview

Pages 533-537

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2002, 533
Date de publication en ligne: 30.10.2002
REPRÉSENTATION
PRAKTIKA INTERN

Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets

L'Office européen des brevets offre aux futurs mandataires en brevets européens et aux mandataires en brevets européens exerçant soit à titre libéral, soit comme salarié d'une entreprise, la possibilité de suivre des stages de formation interne à l'OEB. Les stages sont principalement destinés aux candidats à l'examen européen de qualification, et tout particulièrement aux personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB.

Programme

Les stagiaires passent quatre semaines à la Direction générale 1, soit à La Haye, soit à Berlin, ou à la Direction générale 2 et/ou jusqu'à quatre semaines à la Direction générale 3 (Recours), toutes deux à Munich. A la Direction générale 1 ou 2, les stagiaires étudieront, avec l'assistance d'un examinateur, des cas concrets. A la Direction générale 3, ils seront affectés à une chambre de recours technique. Les stagiaires peuvent éventuellement participer à un cours destiné aux examinateurs ou assister à des procédures orales et se familiariser avec d'autres activités de l'OEB.

Frais

Cette formation est gratuite ; le séjour au lieu de formation sera néanmoins à la charge des participants.

Admission

Ce programme de formation est ouvert aux ressortissants de tous les Etats parties à la CBE résidant sur le territoire de l'un de ces Etats.

Des connaissances de base sont exigées dans le domaine de la procédure de délivrance des brevets européens, et les candidats devront impérativement avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets proposée par CEIPI/epi, ou une formation équivalente.

Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'une au moins des langues officielles et devraient être aptes à comprendre les deux autres.

Les personnes désireuses de participer à cette formation sont priées de remplir le formulaire de candidature reproduit à la page 537 et de le retourner à l'Académie internationale de l'OEB d'ici le 22 novembre 2002 au plus tard.

A noter qu'il ne peut être accepté qu'un nombre restreint de candidats par an.

Académie internationale de l'OEB

Tél. (+49-89) 2399-5111

Fax (+49-89) 2399-5273

E-mail : internationalacademy@epo.org

Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.

 

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
Footer - More links
Footer
  • Conditions d’utilisation
  • Adresse bibliographique
  • Protection des données