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1 - janvier

Overview

Page 38

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Référence: JO OEB 2003, 38
Date de publication en ligne: 30.1.2003
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
NL Pays-Bas

Nouveaux montants des taxes annuelles

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet aux Pays-Bas sont informés qu'à compter du 1er janvier 2003 les montants suivants des taxes annuelles sont applicables1 :

 

EUR

1ère année

242

2e année

279

3e année

318

4e année

353

5e année

390

6e année

443

7e année

492

8e année

541

9e année

581

10e année

624

11e année

667

12e année

726

13e année

835

14e année

897

15e année

944

16e année

992

17e année

1 057

18e année et années suivantes

1.106

Les nouveaux montants de la surtaxe pour le paiement des taxes annuelles dans le délai supplémentaire sont les suivants :

 

EUR

1ère année

121

2e année

139

3e année

159

4e année

176

5e année

195

6e année

221

7e année

246

8e année

270

9e année

290

10e année

312

11e année

333

12e année

363

13e année

417

14e année

448

15e année

472

16e année

496

17e année

528

18e année et années suivantes

553

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonnes 1 et 3.

 

1 Staatsblad 2002, 570.

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