COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005
L'Institut national de la propriété industrielle en France nous a informés que cette année, en plus des jours fériés publiés dans la liste au JO OEB 2005, 60, il sera fermé les 6 mai, 15 juillet et 31 octobre.
Par contre, contrairement à la liste mentionnée ci-dessus, l'INPI sera ouvert le lundi de Pentecôte, 16 mai 2005.
Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt.
Conformément à la règle 85(3) CBE, les dispositions de la règle 85(1) CBE s'appliquent aussi aux délais prévus par la CBE lorsqu'il s'agit d'actes à accomplir auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres services compétents d'un Etat contractant.